Politique de confidentialité

La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour la FFT et nous nous évertuons d’assurer que nos mesures techniques et organisationnelles en place respectent vos droits relatifs à la protection des données.

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du site internet Paratennis (https://paratennis.fft.fr) et des services qu’il propose, vous êtes amené à communiquer à la FFT des données personnelles vous concernant.

Ces données font l’objet d’une protection par la loi. Pour cette raison, la FFT, en sa qualité de responsable de traitement, a mis en place des mesures de sécurité adaptées afin de protéger vos données personnelles.

Cette Politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre des services proposés par le Site.

Cette politique vient compléter tout document ou mention d’information renvoyant à la politique.

Au besoin, vous pouvez poser toutes vos questions directement au délégué à la protection des données de la FFT en envoyant un email à l’adresse suivante : dpo@fft.fr

Identité du responsable de traitement

Les données personnelles pouvant être collectées via le Site le sont par la Fédération Française de Tennis (la « FFT »), association régie par la loi du 1er juillet 1901 (N° TVA intracommunautaire : FR 63 775 671 381), reconnue d’utilité publique par décret en date du 13 juillet 1923, ayant son siège social Stade Roland-Garros – 2, avenue Gordon-Bennett – 75016 Paris.

Identité du Délégué à la Protection des Données

Le Délégué à la Protection des Données de la FFT est Monsieur Ibrahima Souaré (Courriel : dpo@fft.fr).

Données collectées via le Site

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités vous seront présentées ci-après, la FFT collecte et traite principalement les catégories de données suivantes :
- des données d’identification des personnes telles que des nom(s), prénom(s) des personnes concernées, l’adresse e-mail ;
- des données relatives à la vie professionnelle, telles que la profession en cas d’inscription à un tournoi ;
- des données de santé afin d’organiser le tournoi de paratennis.

Les bases juridiques et les finalités de nos traitements de données

Le traitement ayant pour finalité la gestion de votre compte et activité associée est mis en œuvre sur le fondement de l’exécution contractuelle.

Les destinataires de vos données

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Peuvent également être destinataires de vos données en fonction de leur mission et de leur besoin d’en connaître, les catégories de destinataires suivantes :

- les personnes habilitées de la FFT, et particulièrement le Pôle Paratennis, ainsi que les personnes habilitées de la DSI ;

- nos éventuels sous-traitants intervenant dans le cadre de la réalisation de nos missions.

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. La FFT applique des politiques d’habilitation strictes qui permettent que les données qu’elle traite ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès.

Les transferts de vos données

La FFT ne transfère pas vos données en dehors de l’Union européenne sauf à ce que ce transfert soit fondé sur des décisions d’adéquation émises par la Commission Européenne, des clauses contractuelles types, des BCR ou sur des dérogations pour situations particulières (votre consentement, transfert nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et la FFT ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande etc.)

Les durées pour lesquelles nous conservons vos données

La FFT fait en sorte que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Vos droits

La FFT est particulièrement soucieuse du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données qu’elle met en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.

Droit d’accès

A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations concernant :
- les finalités du traitement ;
- les catégories de données personnelles concernées ;
- les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que, le cas échéant si de telles communication devaient être réalisées, les organisations internationales auxquelles les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
- lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, la limitation du traitement de vos données personnelles, le droit de vous opposer à ce traitement ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
- des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

Droit de rectification

Vous pouvez demander à la FFT que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

Droit d’effacement

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- vous retirez le consentement préalablement donné ;
- vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.

Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.

Ainsi, si aucun de ces motifs n’est présent, la FFT pourra répondre favorablement à votre demande ; tel sera le cas s’il est tenu de conserver les données en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation :
- pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel ;
- lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données ;
- lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits ;
- pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.

Droit d’introduire un recours

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

En cas de besoin, la CNIL peut être contactée :
- Par voie postale : CNIL, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy 75007 Paris ;
- Par voie électronique : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Vous pourrez également introduire un recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle compétente si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente constitue une violation des textes applicables.

Droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès auprès de nos services selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre.

Les modalités d’exercice de vos droits

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés :
- Par voie électronique à l’adresse suivante :dpo@fft.fr
- ou par voie postale en s’adressant à : Stade Roland-Garros, – 2, avenue Gordon Bennett 75016 Paris

Modification du présent document

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique sur notre site internet. Elle pourra faire l’objet de mises à jour.